1. Vendeur

Le service OSTA (« le Service ») est exploité par André Roux (EI) (« nous », « notre »), entrepreneur individuel. En utilisant le Service, vous concluez un contrat directement avec André Roux (EI).

2. Acceptation

En créant un compte ou en continuant d'utiliser le Service, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.

3. Description du service

OSTA est un outil SaaS destiné aux hôtels, restaurants et gîtes pour collecter des avis clients via QR code Wi-Fi, envoyer des SMS automatisés (demandes d'avis, campagnes marketing) et gérer les retours clients. L'accès au Service nécessite un abonnement mensuel obligatoire (149 € HT/mois), incluant 200 SMS par mois. Des packs de crédits SMS supplémentaires peuvent être achetés à la demande, sans expiration.

4. Compte & exactitude des informations

Vous devez avoir l'autorité pour engager votre établissement, fournir des informations exactes, et maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.

5. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas : (a) utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou de spam ; (b) violer la propriété intellectuelle de tiers ; (c) tenter d'interférer avec la sécurité (malware, scraping, sondage non autorisé) ; (d) revendre ou redistribuer le Service ; (e) procéder à de l'ingénierie inverse ou contourner les limites techniques. Vous êtes seul responsable du consentement obtenu auprès de vos clients pour l'envoi de SMS, conformément à la réglementation applicable (RGPD, LCEN).

6. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, ses interfaces, sa marque et sa documentation restent la propriété exclusive d'André Roux (EI). Une licence limitée, non-exclusive et non-transférable vous est concédée pour utiliser le Service dans le cadre de votre formule.

7. Contenu utilisateur

Vous conservez vos droits sur les contenus que vous nous confiez (coordonnées clients, messages, etc.). Vous nous accordez une licence limitée pour héberger et traiter ces contenus aux seules fins de fournir le Service.

8. Paiement et abonnement

Notre processus de commande est confié à notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le « Merchant of Record » (revendeur officiel) pour toutes nos commandes. Paddle gère les demandes service client et les retours.

Les conditions de paiement, facturation, taxes, renouvellement, annulation et remboursement sont régies par les Conditions Acheteur de Paddle. Le Service fonctionne par achat de crédits SMS sans expiration et/ou abonnements périodiques selon les offres en vigueur.

9. Niveau de service

Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs. Dans les limites permises par la loi, nous excluons toute garantie implicite (qualité marchande, adéquation à un usage particulier).

10. Limitation de responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi, notre responsabilité totale envers vous est plafonnée aux sommes que vous nous avez payées au cours des 12 derniers mois. Nous excluons les dommages indirects ou consécutifs (perte de profits, de données, atteinte à la réputation). Aucune limitation ne s'applique en cas de fraude, dol, dommage corporel ou décès.

11. Indemnisation

Vous nous indemniserez contre toute réclamation de tiers liée à : (a) vos contenus ou aux SMS que vous envoyez via le Service ; (b) un usage non conforme aux présentes ; (c) une violation de la loi.

12. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de : manquement matériel aux présentes, défaut de paiement, risque de sécurité ou de fraude, violations répétées ou graves. À la fin de l'accès, vos données peuvent être exportées sur demande pendant une période raisonnable, puis supprimées.

13. Force majeure

Aucune partie ne sera responsable d'un manquement causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable.

14. Droit applicable

Les présentes sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège du vendeur, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.

15. Contact

Pour toute question : contactez-nous depuis votre espace client.